Investir ou créer une entreprise dans certaines contrées d’outre-mer peuvent vous faire profiter dans certains cas, d’une pluralité d’aides telles que celles sociales, celles fiscales ou celles liées à l’embauche. Quelles sont alors les subventions accordées aux entrepreneurs dans ces pays ? Nous vous disons tout dans cet article ! Lisez jusqu’à la fin !
Les mesures sociales
Au nombre des mesures sociales, nous avons la réduction de cotisations sociales pendant 2 ans, les modalités particulières de calcul des contributions sociales des travailleurs indépendants. Il y a également les micro-entrepreneurs. Vous pouvez mieux comprendre toutes ces mesures en consultant FinanceLand.
La réduction de cotisations sociales pendant 2 ans
En ce qui concerne l’amoindrissement des contributions sociales, une exonération partielle de vos cotisations sociales vous est accordée pendant 2 ans. Dans quel cas s’applique cette aide ? D’abord, lorsque vous mettez en place ou reprenez une société dans certains départements et états d’Outre-mer. Ensuite, vous pourrez bénéficier de cette aide lorsque vos revenus n’atteignent pas un montant donné. Cela est stipulé dans le code de la sécurité sociale, plus précisément dans l’article L756-2.
Les conditions particulières de calcul des contributions sociales des travailleurs autonomes
Dans un système de croisière, une somme déduite de l’assiette de calcul des contributions s’applique si vos revenus n’atteignent pas 250 % du pass.
Micro-entrepreneur
Dans les pays d’outre-mer concernés par le régime de micro entreprise, les cotisations sont calculées en fonction des taux typiques en comparaison à votre chiffre d’affaires. Ces dernières sont réglées chaque mois ou de façon trimestrielle. Elles sont donc optionnelles.
Les dispositions fiscales
Subvention à l’investissement
Dans certains pays, certains domaines d’activité sont priorisés par rapport à d’autres. Ainsi, vous pouvez bénéficier de subventions fiscales en application de vos investissements productifs. Important est-il de rappeler que cela s’applique peu importe votre mode d’imposition, que vous soyez IS ou IR. Néanmoins, cette subvention s’applique uniquement aux investissements réalisés dans les domaines agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux qui relèvent par nature des BIC.
Pour bénéficier de cette subvention, il faut que vos investissements soient conservés et affectés à l’exploitation à laquelle ils ont été effectués pendant une durée de 5 ans ou celle normale d’utilisation. Dans le cas d’une souscription aux capitales d’entreprises, les parts obtenus doivent être conservés pendant 5 ans. Ce délai est de 10 ans pour les investissements effectués sur les bateaux de croisière neufs de 400 passagers. Il passe à 15 ans pour les investissements réalisés dans la construction des hôtels, des lieux de tourisme ou villages de vacances ou leur rénovation.
Les zones franches d’activité
Il est vous possible de vous installer dans un DOM afin de profiter d’une réduction incomplète ou complète d’impôt sur les gains. Aussi, vous pourrez bénéficier d’une réduction de contribution économique territoriale. Enfin, un amoindrissement partiel ou total de taxe foncière sur les bâtisses peut vous être offert.
Les appuis financiers
L’Aide au projet initiative jeune (PIJ)
Vous êtes un jeune créateur ou repreneur de sociétés ? Vous êtes implanté dans le département d’outre-mer à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy ? Eh bien, vous pouvez profiter d’un appui financier d’un montant de 7320 au maximum. Toutefois, elle s’applique sous certaines conditions.
La première stipule que le jeune doit mettre en place une entreprise à but lucratif ou reprendre cette dernière. Et ce, peu importe son statut juridique et son domaine d’intervention. Les associations, GIE et groupements d’employeurs ne sont pas concernés. Aussi, le fondateur ou le repreneur doit prendre en charge la direction de la société et la représenter dans ces différents rapports.
Par ailleurs, vous pouvez solliciter les appuis financiers nationaux, selon votre statut. Ici, on distingue les aides à la création par profil, les contributions sociales et financières, les aides fiscales et celles spécifiques, les aides à l’innovation et celle en outre-mer.
Les appuis à l’embauche
En fonction du pays dans lequel est implantée votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’embauche pour encourager la création d’emploi. Cet appui varie en fonction de votre domaine d’activité et de la taille de votre société.
